Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités de vente des services proposés par Evo BTP / Prestige Digital, entrepreneur individuel, dans le cadre de prestations d'acquisition de clients pour les entreprises du BTP.

Article 2 — Services et tarifs

Evo BTP propose des services d'acquisition de clients comprenant la mise en place de systèmes de génération de demandes de devis qualifiées, le suivi des prospects et l'optimisation continue des performances. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et les détails sont fournis dans chaque offre de service personnalisée.

Article 3 — Réductions

Les réductions de prix sont appliquées selon des critères précis et objectifs, détaillés dans les offres spécifiques adressées à chaque client.

Article 4 — Modalités de paiement

Les paiements acceptés incluent le virement bancaire et le prélèvement. Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire dans le contrat. Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal en vigueur, majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Article 5 — Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque offre de service correspondante. Evo BTP s'engage à respecter les délais communiqués, sauf cas de force majeure.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Article 7 — Garanties

Les services vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi. Evo BTP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats. Les performances passées présentées sur ce site ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

Article 8 — Responsabilité

Evo BTP décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des services fournis. La responsabilité d'Evo BTP ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées par le client au titre du contrat en cours.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à la politique de confidentialité.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, supports et contenus créés par Evo BTP dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive de Prestige Digital, sauf accord écrit contraire.

Article 11 — Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Prestige Digital. Le droit français est seul applicable.